Cette garantie est accordée par CAM s.r.l. aux acheteurs d'origine d'un produit défectueux (le « Produit ») qui a été i) entièrement produit par CAM s.r.l. et ii) acheté auprès de revendeurs ou distributeurs autorisés de CAM s.r.l.
Sauf accord contraire, et si aucune exception n'est prévue par les présentes, CAM s.r.l. garantit, à compter de la date d'achèvement du transfert de propriété du produit au client, et pour la période spécifiée ci-dessous (la « Période de garantie ») :
- 12 (douze) mois ou 2000 heures de travail (le premier des deux prévalant), en ce qui concerne les produits usagés, les fourches et les pièces détachées qui ont été vendus individuellement ; ou
- 24 (vingt-quatre) mois ou 4000 heures de travail (le premier des deux prévalant), en ce qui concerne les autres produits entièrement fabriqués par CAM s.r.l. ;
que le produit, y compris ses pièces et matériaux, est de bonne qualité et exempt de défauts ou de vices de construction (« Défaut(s) »).
Cette garantie ne s'applique pas, et CAM s.r.l. ne peut être tenue responsable, en toutes circonstances où, outre les exemptions et les facteurs discriminants prévus par la loi, i) les Défauts sont d'importance mineure et n'affectent aucunement la sécurité ou l'utilité du Produit pour l'usage auquel il est destiné, y compris, mais sans s'y limiter, tout défaut de peinture, rayure ou entaille mineure ; ii) le Produit a été utilisé par le Client à des fins autres que celles de la catégorie de produits à laquelle le Produit appartient, ou autres que celles typiques des pratiques de l'industrie dans laquelle le Client travaille ;
iii) les Défauts sont dus, entièrement ou en partie, à une installation incorrecte du Produit, à son utilisation ou manipulation incorrecte, ou à une utilisation non conforme aux indications et instructions fournies par CAM s.r.l. ou disponibles dans les ouvrages technique et/ou les informations fournies par CAM s.r.l. ; iv) le Client a tenté de réparer le Produit lui-même sans autorisation préalable de CAM s.r.l., ou a confié les travaux de réparation à des tiers, ou n'a pas utilisé les pièces détachées d'origine de CAM s.r.l. pour la réparation ; v) les Défauts sont dus, entièrement ou en partie, à la présence de modifications techniques ou d'adaptations demandées par le Client lors de la commande du Produit ; vi) les Défauts sont dus à l'usure ou à la détérioration normales du Produit ; vii) les Défauts sont dus à des influences externes d'origine chimique, thermique ou mécanique.
Si un produit présentant un Défaut est réparé et renvoyé au client ou remplacé par un autre produit d'occasion, la Période de garantie applicable au Produit livré au client aura la même date d'expiration que la Période de garantie initialement convenue pour le produit défectueux d'origine.
Les obligations de CAM s.r.l. dans le cadre de cette garantie sont limitées à la réparation ou au remplacement du produit : CAM s.r.l. n'assume aucune autre obligation ou responsabilité expresse ou implicite concernant d'autres dommages. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de CAM s.r.l. sera limitée, dans tous les cas, à la valeur du prix d'achat du Produit touché par le Défaut. Toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation relative à la présence de Défauts qui, de par leur nature, peuvent être détectés par une inspection minutieuse et attentive, doit être adressée par écrit à CAM s.r.l. par le Client dans un délai de 6 (six) jours à compter de la date de livraison du Produit au Client, sous peine de déchéance de tout recours ou action par le Client et de l'exonération de toute responsabilité de CAM s.r.l. Lorsque les Défauts sont d'une nature telle qu'ils ne peuvent être détectés par une inspection minutieuse et attentive, toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation relative à leur présence doit être adressée par écrit à CAM s.r.l. dans un délai de 8 (huit) jours à compter du jour de leur détection, sous peine de déchéance de tout recours ou action de la part du Client et d'exonération de toute responsabilité de CAM s.r.l.
Le signalement des Défauts par le Client dans les conditions prévues par les présentes doit être accompagné d'une preuve d'achat, d'une indication du modèle et du numéro de série du produit, d'une brève description des Défauts et des causes présumées (si le Client en a connaissance) et d'une preuve photographique des Défauts et de la plaque d'identification CE. Dès réception de la réclamation, CAM s.r.l. enregistrera la demande et demandera au Client toute information supplémentaire jugée nécessaire pour une analyse préliminaire du Produit.
Si CAM s.r.l. le demande, le Client devra également permettre à CAM s.r.l. d'effectuer une inspection préliminaire du Produit défectueux dans les locaux du Client.
Dans la mesure du possible, toute pièce détachée pour laquelle la validité des conditions de garantie est demandée devra être commandée par le Client au moyen d'un bon de commande complet en bonne et due forme délivré par CAM s.r.l., après quoi elles seront vendues et facturées normalement au Client par CAM s.r.l.Dans les 10 (dix) jours à compter de la réception de l'équipement acheté, le Client devra envoyer la pièce déclarée défectueuse à l'usine CAM s.r.l. de Marano Ticino pour vérification ; le personnel de CAM s.r.l. contrôlera la pièce et, le cas échéant, les conditions de garantie seront reconnues par l'émission d'une note de crédit ordinaire pour l'équipement déjà livré. Si CAM s.r.l. considère que les conditions de garantie prévues par les présentes ne sont pas remplies, CAM s.r.l. considérera que la vente de l'équipement précédemment fourni en remplacement est valable à tous égards et mettra le Produit vérifié à la disposition du Client, qui pourra décider soit de commander la réparation après avoir reçu un devis préalable établi par CAM s.r.l., soit de récupérer l'équipement par l'intermédiaire d'un transporteur de confiance.
Si l'achat de pièces détachées n'est pas possible, CAM s.r.l. peut également demander au Client d'expédier le Produit défectueux à l'usine CAM s.r.l. de Marano Ticino dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande susmentionnée, l'expédition étant à la charge et sous la responsabilité du Client, afin que CAM s.r.l. puisse effectuer des vérifications supplémentaires et fournir au Client, le cas échéant, les solutions prévues dans les présentes. Dans le cas où, après les vérifications nécessaires, CAM s.r.l. considère que les Défauts sont couverts par la garantie prévue par les présentes, CAM s.r.l. mettra en œuvre, à sa propre discrétion et à l'exclusion de tout autre recours, l'une des solutions suivantes : i) faire réparer le Produit à l'usine CAM s.r.l. à ses propres frais, avec livraison du Produit réparé au Client dans les plus brefs délais, l'expédition étant à la charge et sous la responsabilité de CAM s.r.l. ; ii) faire réparer le Produit à ses propres frais en envoyant des techniciens spécialisés de CAM s.r.l. dans les locaux du Client pour effectuer des travaux de réparation ; iii) sous réserve du consentement du Client, CAM s.r.l. peut autoriser le Client à réparer lui-même le Produit, en stricte conformité avec les instructions fournies par CAM s.r.l., qui fournira également les pièces détachées nécessaires et, par la suite, remboursera le Client, à condition que ce dernier le demande dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de la délivrance de l'autorisation susmentionnée, pour les frais documentés et raisonnables encourus dans le cadre des travaux de réparation ; iv) remplacer à ses frais le Produit défectueux par un Produit neuf ou un Produit d'occasion fonctionnel dont l'état d'usure général n'est pas pire que celui du Produit touché par le Défaut. Dans le cas où, après toutes les vérifications nécessaires, les Défauts signalés par le Client s'avèrent inexistants ou non couverts par la garantie fournie par CAM s.r.l., CAM s.r.l. peut facturer au Client les frais d'inspection, d'expédition et tout autre frais encouru pour effectuer les vérifications nécessaires.
Marano Ticino, le 1er mai 2022